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Conditions générales d'utilisation
Règles d'accès et d'utilisation du site www.eurocrm.com.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site www.eurocrm.com.
Le site est édité par EURO CRM FRANCE. Il présente le groupe eurocrm, ses activités, ses offres, ses contenus et ses moyens de contact. Sauf indication expresse contraire, le site n'est pas une plateforme de souscription en ligne et sa consultation ne vaut ni commande ni conclusion d'un contrat de prestation de services.
Les caractéristiques, conditions commerciales, niveaux de service, engagements de sécurité, modalités de traitement de données et responsabilités applicables à une prestation eurocrm sont définis par la documentation contractuelle conclue avec le client concerné. En cas de contradiction, cette documentation contractuelle prévaut pour la prestation qu'elle régit.
Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit, sous réserve du coût de la connexion et des équipements nécessaires à son utilisation.
EURO CRM FRANCE peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de continuité de service. EURO CRM FRANCE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence absolue d'erreur, d'interruption ou de vulnérabilité.
L'utilisateur doit disposer d'un équipement, d'un navigateur et d'une connexion compatibles avec les standards techniques usuels et maintenus à jour.
Utilisation loyale du site
L'utilisateur utilise le site conformément à sa finalité, aux présentes conditions et aux lois et règlements applicables.
Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, de tenter d'accéder sans autorisation à un système ou à une donnée, de contourner une mesure de sécurité, d'introduire un code malveillant, de détourner un formulaire de sa finalité, d'envoyer des messages non sollicités au moyen du formulaire ou d'utiliser le site d'une manière portant atteinte aux droits d'EURO CRM FRANCE ou de tiers.
Les opérations automatisées d'extraction ou de réutilisation de contenus ou de données ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits du producteur de bases de données, aux règles applicables à la protection des données ou au fonctionnement normal du site.
Formulaires et informations transmises
L'utilisateur veille à l'exactitude, à la pertinence et à l'actualité des informations qu'il transmet au moyen du site.
Il ne transmet pas, sans nécessité et sans base juridique appropriée, de données sensibles, de données couvertes par un secret protégé ou de données relatives à un tiers qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.
Lorsqu'un document peut être joint à un formulaire, l'utilisateur s'assure qu'il est autorisé à le transmettre et qu'il ne contient pas de données excessives au regard de la demande. EURO CRM FRANCE peut supprimer ou ne pas traiter un contenu manifestement illicite, dangereux, hors sujet ou disproportionné.
Les traitements de données liés aux formulaires sont décrits dans la page « Protection des données et respect des personnes » et dans les notices affichées au moment de la collecte.
Informations et contenus publiés
EURO CRM FRANCE apporte un soin raisonnable à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées. Les contenus du site ont une vocation générale et institutionnelle. Ils ne constituent pas, sauf mention expresse, un conseil juridique, fiscal, financier, technique ou commercial individualisé ni un engagement contractuel sur les caractéristiques d'une prestation.
Les résultats présentés dans les cas d'usage correspondent à des résultats observés sur un périmètre et une période déterminés. Ils ne constituent pas une garantie de résultat pour une autre prestation.
Les contenus peuvent évoluer après leur publication, notamment en raison d'une modification réglementaire, technologique, organisationnelle ou commerciale. Les contenus à caractère réglementaire indiquent leur date de mise à jour lorsqu'elle est pertinente.
Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, services ou contenus édités par des tiers. Ces liens sont proposés pour faciliter l'accès à une information ou à un service et n'emportent pas approbation de l'ensemble des contenus, pratiques ou politiques du tiers concerné.
Lorsque l'utilisateur accède à un service tiers, les conditions et politiques de ce tiers peuvent s'appliquer. EURO CRM FRANCE ne répond pas du fonctionnement d'un service tiers qu'elle n'édite pas et sur lequel elle n'exerce pas de contrôle.
La plateforme Orbyt™, accessible à l'adresse orbyt.eurocrmgroup.com, dispose de ses propres mentions et politiques lorsqu'elles sont applicables à son utilisation.
Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments du site sont protégés dans les conditions précisées dans les Mentions légales.
L'utilisateur peut consulter le site et effectuer les copies réservées à son usage privé ainsi que de courtes citations mentionnant clairement la source et l'adresse de la page, dans les limites prévues par la loi.
Toute autre reproduction, exploitation commerciale, adaptation, diffusion publique, extraction d'une base de données ou réutilisation d'un signe distinctif requiert l'accord préalable du titulaire des droits.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur du seul fait de son accès au site.
Sécurité
L'utilisateur s'abstient de toute action destinée à contourner une mesure de sécurité, accéder sans autorisation à des données ou systèmes, perturber le fonctionnement du site ou exploiter une vulnérabilité. Le constat d'une vulnérabilité n'autorise aucun test, accès ou exploitation supplémentaire.
Toute difficulté technique ou tout signalement relatif à la sécurité du site peut être adressé à contact@eurocrm.com. Le signalement doit être limité aux informations nécessaires à l'identification et à la correction du risque et ne doit pas conduire à conserver, modifier ou divulguer des données de tiers.
Responsabilité
EURO CRM FRANCE répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune stipulation des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
EURO CRM FRANCE ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement d'un usage du site contraire à sa destination, d'une information inexacte fournie par l'utilisateur, d'un service tiers échappant à son contrôle ou d'un événement extérieur qu'elle ne pouvait raisonnablement prévenir.
Le site ne remplace pas les contrats, instructions opérationnelles, politiques de sécurité ou documents de conformité convenus avec les clients d'EURO CRM FRANCE.
Données personnelles
EURO CRM FRANCE traite les données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la page « Protection des données et respect des personnes ».
Lorsque EURO CRM FRANCE ou une autre entité eurocrm intervient pour le compte d'un client en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, les traitements réalisés dans le cadre de la prestation sont régis par les instructions documentées du client, le contrat conclu avec celui-ci et l'information fournie aux personnes par le responsable de traitement concerné.
Modification des conditions
EURO CRM FRANCE peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'une évolution du site, de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques. La version publiée sur le site est celle applicable à la date de la consultation.
Une modification des présentes conditions ne modifie pas rétroactivement un contrat de prestation conclu avec un client, qui demeure régi par ses propres stipulations.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
Tout différend relatif à l'utilisation du site relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de procédure applicables. Une convention attributive de juridiction entre professionnels ne résulte pas de la simple consultation du site et doit être prévue expressément dans la relation contractuelle concernée.
Contact
Toute question relative au site ou aux présentes conditions peut être adressée à EURO CRM FRANCE, 11 rue de Solférino, 75007 Paris, ou à contact@eurocrm.com.
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