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Informations légales

Accessibilité

Niveau de conformité du site et moyens de signaler une difficulté d'accès.

Texte en attente de validation juridique

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Éléments attendus

  • Déclaration de conformité et référentiel appliqué
  • Résultats de l'audit et non-conformités connues
  • Contenus exemptés ou non accessibles
  • Moyen de contact pour signaler une difficulté
  • Voies de recours

Parlons de votre dispositif.

Nous cadrons ensemble un premier périmètre, les indicateurs attendus et le mode d'intervention qui vous convient.