Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site, hébergement, activités réglementées et propriété intellectuelle.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Éditeur du site
Le site www.eurocrm.com est édité par EURO CRM FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 66 710 euros, dont le siège social est situé 11 rue de Solférino, 75007 Paris, France.
EURO CRM FRANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 380 822, SIRET du siège 432 380 822 00101, numéro de TVA intracommunautaire FR84 432 380 822.
Téléphone : +33 1 55 25 73 00
Adresse électronique : contact@eurocrm.com
Directrice de la publication
La directrice de la publication est Madame Pia Heitz, Présidente et représentante légale d'EURO CRM FRANCE.
Hébergement
Le site est hébergé en France par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 depuis la France, +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger
Site internet : www.ovhcloud.com
Activités réglementées
EURO CRM FRANCE exerce, pour certaines prestations et selon les mandats qui lui sont confiés, des activités relevant de la distribution d'assurances. EURO CRM FRANCE est immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 11 063 543.
EURO CRM NORMANDIE, société du groupe dont le siège est situé 272 rue Edouard Branly, 14100 Lisieux, est immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 22 001 039.
Les catégories d'immatriculation en vigueur peuvent être consultées gratuitement sur le registre officiel de l'ORIAS. L'existence d'une immatriculation ne signifie pas que l'ensemble des services présentés sur le site relèvent d'une activité réglementée. Les conditions applicables à une prestation réglementée sont précisées dans la documentation contractuelle correspondante.
Gouvernance, éthique et responsabilité
EURO CRM FRANCE s'inscrit dans un dispositif de gouvernance interne comprenant notamment une charte de prévention et de lutte contre la corruption, une politique interne relative à la protection des données à caractère personnel et une politique de responsabilité sociétale de l'entreprise.
eurocrm a obtenu en 2026 la médaille d'Or EcoVadis, avec un score de 80/100 et un classement dans le Top 5 % des entreprises évaluées dans sa catégorie.
Le groupe dispose également d'une couverture d'assurance en responsabilité civile professionnelle, qui s'applique dans les limites, plafonds, franchises, exclusions et conditions prévus par la police en vigueur.
Ces dispositifs de gouvernance, d'évaluation et d'assurance complètent les obligations légales, réglementaires et contractuelles applicables. Ils ne constituent pas une certification générale de conformité ni une garantie de résultat.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site et les éléments qui le composent, notamment les textes, présentations, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, bases de données, logiciels, interfaces, signes distinctifs, marques, logos et noms de domaine, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables ou utilisés par EURO CRM FRANCE avec l'autorisation de leurs titulaires.
Aucune disposition du site ne peut être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation sur un élément protégé. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle d'un contenu protégé, en dehors des exceptions prévues par la loi, requiert l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Les signes eurocrm, Orbyt™ et les autres dénominations ou logos présentés sur le site sont protégés selon leur statut juridique respectif. Les marques et logos de tiers appartiennent à leurs titulaires et sont reproduits avec leur accord. Le symbole ® n'est utilisé que pour une marque enregistrée.
Crédits
Auteurs des photographies et visuels, polices et pictogrammes : éléments à confirmer par eurocrm avant publication.
Données personnelles et traceurs
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à l'occasion de l'utilisation du site sont décrits dans la page « Protection des données et respect des personnes ». Les traceurs utilisés sont décrits dans la page « Cookies et traceurs ».
Contact relatif au site
Toute question relative au site, à un contenu publié ou à une difficulté technique peut être adressée à contact@eurocrm.com.
Droit applicable
Le site est édité depuis la France. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'utilisateur en raison de sa situation.
Parlons de votre dispositif.
Nous cadrons ensemble un premier périmètre, les indicateurs attendus et le mode d'intervention qui vous convient.